Permis de construire Locaux N° 07221224Z0003

Permis de construire à Moulins-le-Carbonnel pour 1 760 m² de locaux - Le Mesnil

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 07221224Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07221224Z0003, délivré le 12 décembre 2024 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Mesnil, Moulins-le-Carbonnel (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 212 m²

Surface existante avant

4 078 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

5 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoire administratif

Commune
Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 3 778 m² 1 760 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 360 m² 5 138 m²
Total 4 078 m² 1 760 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 360 m² 5 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Agricole et forestier 3 692 m² 1 760 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 360 m² 5 052 m²
Total locaux 3 778 m² 1 760 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 360 m² 5 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELOUP (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221224Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Moulins-le-Carbonnel (72130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221224Z0003, instruit par la commune de Moulins-le-Carbonnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins-le-Carbonnel

Autres types d'autorisations à Moulins-le-Carbonnel