Permis de construire n° 07221214R0008 à Moulins-le-Carbonnel pour 75 m² de locaux, Le Pont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 07221214R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221214R0008, délivré le 29 avril 2015 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN84. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-le-Carbonnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 264 m² |
| Total | 189 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 264 m² |
| Total locaux | 189 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARROUGES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221214R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |