Permis de construire Locaux N° 07220822Z0005

Permis de construire n° 07220822Z0005 à Montmirail pour 158 m² de locaux, 0023 Rue Du Docteur Castaing

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 07220822Z0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220822Z0005 porte sur un projet situé 0023 Rue Du Docteur Castaing. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Locaux 152 m² 25 m² 133 m² 0 m² 0 m² 158 m² 310 m²
Total 285 m² 25 m² 133 m² 0 m² 133 m² 25 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 25 m² 73 m² 0 m² 0 m² 98 m² 250 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 152 m² 25 m² 133 m² 0 m² 0 m² 158 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS (72072)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220822Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0023 Rue Du Docteur Castaing, à Montmirail (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordée le 13 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220822Z0005, déposé en mairie de Montmirail.

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