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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07220821P0001

Permis de démolir n° 07220821P0001 à Montmirail, 23 Rue Du Docteur Castaing

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220821P0001, déposé en mairie de Montmirail.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 07220821P0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07220821P0001 a été délivré le 12 février 2021, pour un bâtiment situé 23 Rue Du Docteur Castaing. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/02/2021

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227200029
SIRET: 22720002900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07220821P0001
Code commune INSEE	72208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Docteur Castaing à Montmirail (72320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisé le 12 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220821P0001, déposé en mairie de Montmirail.

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