Permis de construire n° 07220823Z0003 à Montmirail pour 126 m² de locaux, La Fosse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 07220823Z0003
Demandeur
SCEA DE LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220823Z0003 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé La Fosse. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA FOSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A526, 0A523, 0A521. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 404 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 404 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FOSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509850640
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTMIRAIL (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220823Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |