Permis de construire Locaux N° 07220823Z0001

Permis de construire n° 07220823Z0001 à Montmirail pour 330 m² de locaux, Les Rochettes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 07220823Z0001

Demandeur

IMMO JOUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220823Z0001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé Les Rochettes. Le demandeur déclaré est IMMO JOUB.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A422, 0A432, 0A487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 221 m²

Surface existante avant

3 591 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

3 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A422 0A432 0A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochettes

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 591 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 921 m²
Total 3 591 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 591 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 921 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Industrie 3 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 581 m²
Total locaux 3 591 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO JOUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819675950
SIRET
81967595000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VIBRAYE (72320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220823Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rochettes, à Montmirail (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO JOUB et accordée le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220823Z0001, déposé en mairie de Montmirail.

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