Permis de construire n° 07220816P0004 à Montmirail pour 354 m² de locaux, La Reine Bouviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PC n° 07220816P0004
Demandeur
GAEC VEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220816P0004 a été délivré le 7 mai 2016, pour un projet situé La Reine Bouviere. GAEC VEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B139, B79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reine Bouviere
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 669 m² |
| Total | 2 315 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 315 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437883242
- SIRET
- 43788324200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTMIRAIL (72320)
Autres dossiers de GAEC VEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220816P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |