Permis de construire à Montmirail pour 354 m² de locaux - La Reine Bouviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PC n° 07220816P0004
Demandeur
GAEC VEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07220816P0004, délivré le 7 mai 2016 à Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Reine Bouviere, Montmirail (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B139, B79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
Autorisation
7 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reine Bouviere
Territoire administratif
- Commune
- Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 669 m² |
| Total | 2 315 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 315 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437883242
- SIRET
- 43788324200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTMIRAIL (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220816P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |