Permis de construire Locaux N° 07220818P0002

Permis de construire n° 07220818P0002 à Montmirail pour 365 m² de locaux, Chateau De

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 07220818P0002

Demandeur

MONS MIRABILIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07220818P0002, délivré le 4 avril 2019 à Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chateau De. Le dossier a été déposé par MONS MIRABILIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB87, AB88. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB87 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 16 m² 349 m² 0 m² 349 m² 16 m² 365 m²
Total 349 m² 16 m² 349 m² 0 m² 349 m² 16 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 349 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Autres activités 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
dont Entrepôt 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
Total locaux 349 m² 16 m² 349 m² 0 m² 349 m² 16 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONS MIRABILIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
813098696
SIRET
81309869600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220818P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De, à Montmirail (72320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONS MIRABILIS et accordé le 4 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07220818P0002, déposé en mairie de Montmirail.

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