Permis de construire n° 07220815T0001 à Montmirail pour 257 m² de locaux, La Croix Verte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07220815T0001
Demandeur
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220815T0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Verte. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B128, B126. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 668 m² |
| Total | 411 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 411 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 668 m² |
| Total locaux | 411 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 437976392
- SIRET
- 43797639200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MONTMIRAIL (72320)
Autres dossiers de SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220815T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |