Permis de construire Locaux N° 07220824Z0001

Permis de construire à Montmirail pour 886 m² de locaux - Les Terriers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 07220824Z0001

Demandeur

GAEC VEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07220824Z0001, délivré le 10 mars 2025 à Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Terriers, Montmirail (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B79, 0B78, 0B77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 517 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B79 0B78 0B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terriers

Territoire administratif

Commune
Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437883242
SIRET
43788324200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTMIRAIL (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220824Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terriers, Montmirail (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VEAU et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220824Z0001, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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