Permis de construire n° 07220813T1212 à Montmirail pour 48 m² de locaux, Ld La Croix Verte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 07220813T1212
Demandeur
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Croix Verte, le permis de construire n° 07220813T1212 a été délivré le 30 mai 2013 à Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B117, B118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 411 m² |
| Total | 363 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 411 m² |
| Total locaux | 363 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 437976392
- SIRET
- 43797639200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MONTMIRAIL (72320)
Autres dossiers de SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DU PERCHE SARTHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220813T1212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |