Permis de construire à Montbizot pour 33 m² de locaux - Pl Louis Rouzay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 07220513P0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTBIZOT
Cette page présente le permis de construire n° 07220513P0007, délivré le 21 août 2013 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Louis Rouzay, Montbizot (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBIZOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC529.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 1 m² | 376 m² |
| Total | 375 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 1 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 1 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBIZOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202050
- SIRET
- 21720205000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBIZOT (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220513P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |