Permis de construire n° 07214715P0009 à La Guierche pour 305 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 07214715P0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214715P0009 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 1 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1250, B1249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guierche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 154 m² | -167 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 167 m² | 151 m² | 154 m² | 13 m² | 154 m² | 138 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 151 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 151 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200405
- SIRET
- 24720040500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALLON (72290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214715P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |