Permis de construire n° 07220418P1323 à Montaillé pour 732 m² de locaux, La Bouchardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 07220418P1323
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220418P1323 porte sur un projet situé La Bouchardiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401052964
- SIRET
- 40105296400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTAILLE (72120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220418P1323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |