Permis de construire Locaux N° 07220419P1328

Permis de construire à Montaillé pour 1 425 m² de locaux - La Bouchardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 07220419P1328

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET

Cette page présente le permis de construire n° 07220419P1328, délivré le 28 mai 2019 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouchardiere, Montaillé (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 168 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouchardiere

Territoire administratif

Commune
Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 650 m²
Total 225 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401052964
SIRET
40105296400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTAILLE (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220419P1328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouchardiere, Montaillé (72120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIVET et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220419P1328, instruit par la commune de Montaillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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