Permis de construire Locaux N° 07218224Z0003

Permis de construire n° 07218224Z0003 à Mansigné pour 720 m² de locaux, Bd Desd Nocheries

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 07218224Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Desd Nocheries, le permis de construire n° 07218224Z0003 a été délivré le 5 avril 2024 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 803 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI37 AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 620 m²
Total 900 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 620 m²
Total locaux 900 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSIGNE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218224Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Desd Nocheries, à Mansigné (72510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218224Z0003, déposé en mairie de Mansigné.

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