Permis de construire n° 07218223Z0004 à Mansigné pour 3 158 m² de locaux, 20 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 07218223Z0004
Demandeur
EHPAD LES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Principale, le permis de construire n° 07218223Z0004 a été délivré le 10 juillet 2023 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire). EHPAD LES GLYCINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 158 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54, AD63. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 321 m² | 3 158 m² | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 1 387 m² | 7 708 m² |
| Total | 6 321 m² | 3 158 m² | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 1 387 m² | 7 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 321 m² | 3 158 m² | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 1 387 m² | 7 708 m² |
| Total locaux | 6 321 m² | 3 158 m² | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 1 387 m² | 7 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES GLYCINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267200111
- SIRET
- 26720011100016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218223Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |