Permis de construire Locaux N° 07218223Z0015

Permis de construire n° 07218223Z0015 à Mansigné pour 30 m² de locaux, 31 Che Du Bois Neuf

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 07218223Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Che Du Bois Neuf, le permis de construire n° 07218223Z0015 a été délivré le 1 février 2024 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Mansigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218223Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Che Du Bois Neuf, à Mansigné (72510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218223Z0015, déposé en mairie de Mansigné.

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