Permis de construire n° 07218224Z0005 à Mansigné pour 854 m² de locaux, L Etang
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 07218224Z0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218224Z0005 porte sur un projet situé L Etang. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE7, YE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 663 m² |
| Total | 809 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 809 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828850636
- SIRET
- 82885063600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218224Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |