Permis de construire Logement N° 07218122Z0085

Permis de construire n° 07218122Z0085 au Mans pour 33 m² de logement, 36 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 07218122Z0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218122Z0085, délivré le 26 juillet 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Rue Du 11 Novembre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP309. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 128 m²
Total 95 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du 11 Novembre, au Mans (72100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218122Z0085, déposé en mairie du Mans.

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