Permis de construire Logement N° 07218117Z0155

Permis de construire n° 07218117Z0155 au Mans pour 268 m² de logement, 83 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07218117Z0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0155, délivré le 16 octobre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 83 Rue Du 11 Novembre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 173 m² 268 m² -441 m² 0 m²
Total 441 m² 0 m² 268 m² 173 m² 268 m² -173 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUECELARD (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Rue Du 11 Novembre, au Mans (72100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218117Z0155, déposé en mairie du Mans.

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