Permis de construire Logement N° 07218121Z0277

Permis de construire n° 07218121Z0277 au Mans pour 1 390 m² de logement, 6 Et Rue De La Calandre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 07218121Z0277

Demandeur

SCICV 6 - 8 RUE DE LA CALANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218121Z0277, délivré le 9 août 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Et Rue De La Calandre. La demande émane de SCICV 6 - 8 RUE DE LA CALANDRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, dont 2 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 46 T1 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW73, AW74, AW75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW73 AW74 AW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 1 390 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 305 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 2
Logements collectifs 46
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 - - - 2 - 48
95,8 % - - - 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV 6 - 8 RUE DE LA CALANDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
511115677
SIRET
51111567700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (2 individuels, 46 collectifs), pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Et Rue De La Calandre, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCICV 6 - 8 RUE DE LA CALANDRE et accordé le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T1 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218121Z0277, déposé en mairie du Mans.

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