Permis de construire Locaux N° 07218122Z0009

Permis de construire à Le Mans pour 4 962 m² de locaux - 9 Rue Maurice Trintignant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 07218122Z0009

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0009, délivré le 5 août 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Maurice Trintignant, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 913 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KR89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 913 m²

Surface existante avant

4 962 m²

Surface créée

4 962 m²

Surface totale après

4 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 962 m² 0 m² 4 962 m² 0 m² 4 962 m² 0 m² 4 962 m²
Total 4 962 m² 0 m² 4 962 m² 0 m² 4 962 m² 0 m² 4 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Industrie 0 m² 0 m² 4 572 m² 0 m² 0 m² 4 572 m² 4 572 m²
Entrepôt 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 962 m² 0 m² 4 962 m² 0 m² 4 962 m² 0 m² 4 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
247200132
SIRET
24720013200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MANS CEDEX 09 (72039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Maurice Trintignant, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0009, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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