Permis de construire n° 07218119Z0127 au Mans pour 36 m² de logement et locaux, 80 rue Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 07218119Z0127
Demandeur
SCI SABAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218119Z0127, délivré le 6 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 80 rue Gambetta. La demande émane de SCI SABAY.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m². Le dossier déclare aussi 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 163. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 121 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 172 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 36 m² | -35 m² | 52 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 36 m² | -35 m² | 52 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 36 m² | -35 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SABAY, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SABAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798847919
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.