Permis de construire Locaux N° 07218119Z0121

Permis de construire à Le Mans pour 352 m² de locaux - 41 Avenu Frederic Auguste Bartholdi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0121

Demandeur

SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION

Cette page présente le permis de construire n° 07218119Z0121, délivré le 25 octobre 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Avenu Frederic Auguste Bartholdi, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY270, NO874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 865 m²

Surface existante avant

5 986 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

6 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY270 NO874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 986 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 6 338 m²
Total 5 986 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 6 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 986 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 6 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420855553
SIRET
42085555300095
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenu Frederic Auguste Bartholdi, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0121, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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