Permis de construire n° 07218119Z0156 au Mans pour 525 m² de logement, 9 Ruell des Cochereaux 10 Avenue Rubillardresidence La Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 07218119Z0156
Demandeur
C. NOMAN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218119Z0156 a été délivré le 6 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 9 Ruell des Cochereaux 10 Avenue Rubillardresidence La Croix. La demande émane du marchand de biens C. NOMAN SAS.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 031 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 507 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Avenue Rubillardresidence La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 031 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 507 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 507 m² parmi les 527 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 527 m² à 525 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 18 m² | 507 m² | 20 m² | 507 m² | -2 m² | 525 m² |
| Total | 527 m² | 18 m² | 507 m² | 20 m² | 507 m² | -2 m² | 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C. NOMAN SAS, basé au Mans.
Demandeur
C. NOMAN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829989995
- SIRET
- 82998999500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 86 au Mans (72100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.