Permis de construire n° 07218119Z0156 à Le Mans pour 525 m² de logement, 9 Ruell Des Cochereaux 10 Avenue Rubillardresidence La Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 07218119Z0156
Demandeur
C. NOMAN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Ruell Des Cochereaux 10 Avenue Rubillardresidence La Croix, le permis de construire n° 07218119Z0156 a été délivré le 6 novembre 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de C. NOMAN SAS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR86. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Avenue Rubillardresidence La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 18 m² | 507 m² | 20 m² | 507 m² | 0 m² | 525 m² |
| Total | 527 m² | 18 m² | 507 m² | 20 m² | 507 m² | 0 m² | 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C. NOMAN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829989995
- SIRET
- 82998999500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |