Permis de construire Locaux N° 07218119Z0198

Permis de construire n° 07218119Z0198 au Mans pour 130 m² de locaux, 9 Rue Jean Gremillon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0198

Demandeur

LA SABOLIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Jean Gremillon, le permis de construire n° 07218119Z0198 a été délivré le 20 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). LA SABOLIENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MV488, MV490, MV491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 460 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MV488 MV490 MV491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 017 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 017 m²
Total 2 017 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Autres activités 1 887 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 017 m²
dont Bureaux 1 887 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 017 m²
Total locaux 2 017 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SABOLIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800419293
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Jean Gremillon, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA SABOLIENNE et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0198, déposé en mairie du Mans.

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