Permis de construire Locaux N° 07218119Z0010

Permis de construire à Le Mans pour 1 992 m² de locaux - 71 Rue Marceau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07218119Z0010

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 07218119Z0010, délivré le 19 avril 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Rue Marceau, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 992 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 577 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020365
SIRET
13002036500016
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Marceau, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST et accordé le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0010, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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