Permis de construire Locaux N° 07218119Z0010

Permis de construire n° 07218119Z0010 au Mans pour 1 992 m² de locaux, 71 Rue Marceau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07218119Z0010

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0010 a été délivré le 19 avril 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Rue Marceau. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 992 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL785. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 577 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total locaux 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020365
SIRET
13002036500016
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Rue Marceau, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST et accordée le 19 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0010, déposé en mairie du Mans.

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