Permis de construire n° 07218119Z0027 à Le Mans pour 44 m² de logement, 43 Avenu Jean Jaures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 07218119Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218119Z0027, délivré le 4 mars 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 Avenu Jean Jaures.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EV15. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 5 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 5 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 5 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |