Permis de construire n° 07218118Z0236 au Mans pour 1 502 m² de locaux, 3 Et Rue Joseph-Marie Jacquard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 07218118Z0236
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0236 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 3 Et Rue Joseph-Marie Jacquard. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 681 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré RV 194, RV 277, RV 278. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 502 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 055 m² d'entrepôt, 406 m² de bureaux et 41 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 867 m² à 2 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 770 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 2 272 m² |
| Total | 867 m² | 1 502 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 1 405 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 770 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 2 272 m² |
| dont Bureaux | 770 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 176 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 770 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 2 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72072)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |