Déclaration préalable Locaux N° 07218119Z0038

Déclaration préalable n° 07218119Z0038 à Le Mans pour 47 m² de locaux, 7 Place Georges Bouttie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier DP n° 07218119Z0038

Demandeur

FIF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218119Z0038, accordée le 22 février 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Place Georges Bouttie. La demande émane de FIF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO126, AO127. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO126 AO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483033163
SIRET
48303316300013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT OUEN EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Place Georges Bouttie, à Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIF et accordé le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0038, instruit par la commune de Le Mans.

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