Permis de construire Logement N° 07218119Z0005

Permis de construire n° 07218119Z0005 à Le Mans pour 166 m² de logement, 63 Rue De Villeneuve Lot A

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 07218119Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue De Villeneuve Lot A, le permis de construire n° 07218119Z0005 a été délivré le 5 mars 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER92. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TELOCHE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De Villeneuve Lot A, à Le Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0005, instruit par la commune de Le Mans.

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