Déclaration préalable n° 0721812500734 au Mans pour 11 m² de locaux, 73 Rue De Villeneuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier DP n° 0721812500734
Demandeur
COMMUNE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0721812500734, accordée le 23 juillet 2025 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 73 Rue De Villeneuve. Le projet est porté par COMMUNE DU MANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER93, ER278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -4 m² | 11 m² |
| Total | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -4 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -4 m² | 11 m² |
| Total locaux | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -4 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201813
- SIRET
- 21720181300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72039)
Autres dossiers de COMMUNE DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721812500734 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |