Déclaration préalable n° 07218118Z0175 au Mans pour 10 m² de locaux, 19 Boule Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier DP n° 07218118Z0175
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218118Z0175 a été accordée le 3 avril 2018, pour un projet situé 19 Boule Pierre Lefaucheux. Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RV34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2018. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -131 m² | 3 604 m² |
| Total | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -131 m² | 3 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -141 m² | 2 179 m² |
| Autres activités | 1 415 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 425 m² |
| dont Bureaux | 348 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 358 m² |
| dont Entrepôt | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -131 m² | 3 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188502180
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |