Déclaration préalable à Le Mans pour 3 604 m² de locaux - 19 Boule Pierre Lefaucheux
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 avril 2018 · Dossier DP n° 07218118Z0175 · Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07218118Z0175, accordée le 3 avril 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Boule Pierre Lefaucheux, Le Mans (72100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RV34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 3 604 m² |
| Total | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 3 604 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 348 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 358 m² |
| Commerce | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² |
| Entrepôts | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 3 604 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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