Déclaration préalable Locaux N° 07218118Z0175

Déclaration préalable à Le Mans pour 10 m² de locaux - 19 Boule Pierre Lefaucheux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 07218118Z0175

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218118Z0175, accordée le 3 avril 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Boule Pierre Lefaucheux, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RV34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 047 m²

Surface existante avant

3 735 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

3 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2018

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 735 m² 10 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 3 604 m²
Total 3 735 m² 10 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 3 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 348 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 358 m²
Commerce et services 2 320 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 2 179 m²
Entrepôt 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Total locaux 3 735 m² 10 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 3 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572141885
SIRET
57214188502180
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Boule Pierre Lefaucheux, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordée le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0175, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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