Permis de construire Locaux N° 07218118Z0087

Permis de construire n° 07218118Z0087 au Mans pour 42 m² de locaux, 5 Rue Victor Bonhommet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07218118Z0087

Demandeur

SOGAULDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0087 porte sur un projet situé 5 Rue Victor Bonhommet. SOGAULDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV35, CV238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV35 CV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 42 m² 4 m² 42 m² -4 m² 86 m²
Total 90 m² 0 m² 42 m² 4 m² 42 m² -4 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 4 m² 42 m² -46 m² 44 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 42 m² 4 m² 42 m² -4 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGAULDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483914321
SIRET
48391432100029
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Victor Bonhommet, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGAULDIS et accordée le 17 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218118Z0087, déposé en mairie du Mans.

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