Permis de construire n° 07218118Z0087 au Mans pour 42 m² de locaux, 5 rue Victor Bonhommet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 07218118Z0087
Demandeur
SOGAULDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0087 porte sur un projet situé 5 rue Victor Bonhommet. SOGAULDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 363 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 35, CV 238. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Victor Bonhommet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 90 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 90 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 4 m² | 42 m² | -4 m² | 86 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 4 m² | 42 m² | -4 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² | -46 m² | 44 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 4 m² | 42 m² | -4 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGAULDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOGAULDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483914321
- SIRET
- 48391432100029
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SOGAULDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles CV 35, CV 238 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Bonhommet au Mans (72100)
L’autre dossier recensé rue Victor Bonhommet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.