Permis de construire Locaux N° 07218117Z0051

Permis de construire n° 07218117Z0051 au Mans pour 72 m² de locaux, 61 avenue Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 07218117Z0051

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0051 porte sur un projet situé 61 avenue Pierre Piffault. GRTGAZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 503 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2017, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KR 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Pierre Piffault, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 503 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KR 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 503 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 1 447 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 447 m² à 1 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 447 m² 0 m² 72 m² 50 m² 72 m² -50 m² 1 397 m²
Total 1 447 m² 0 m² 72 m² 50 m² 72 m² -50 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 447 m² 0 m² 72 m² 50 m² 72 m² -50 m² 1 397 m²
dont Bureaux 759 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 831 m²
dont Entrepôt 688 m² 0 m² 0 m² 50 m² 72 m² -122 m² 566 m²
Total locaux 1 447 m² 0 m² 72 m² 50 m² 72 m² -50 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Bois-Colombes. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de GRTGAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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