Déclaration préalable n° 07218117Z0310 au Mans pour 51 m² de locaux, 135 Avenu Rhin Et Danube
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier DP n° 07218117Z0310
Demandeur
GMF ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 135 Avenu Rhin Et Danube, la déclaration préalable n° 07218117Z0310 a été accordée le 8 juin 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par GMF ASSURANCES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 189 m² |
| Total | 138 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 189 m² |
| Total locaux | 138 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMF ASSURANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 398972901
- SIRET
- 39897290100019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS CEDEX (75320)
Autres dossiers de GMF ASSURANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |