Déclaration préalable Locaux N° 07218117Z0310

Déclaration préalable à Le Mans pour 51 m² de locaux - 135 Avenu Rhin Et Danube

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier DP n° 07218117Z0310

Demandeur

GMF ASSURANCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218117Z0310, accordée le 8 juin 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 135 Avenu Rhin Et Danube, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GMF ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 189 m²
Total 138 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290100019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
PARIS CEDEX (75320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenu Rhin Et Danube, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GMF ASSURANCES et accordée le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0310, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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