Déclaration préalable Locaux N° 07218117Z0310

Déclaration préalable n° 07218117Z0310 au Mans pour 51 m² de locaux, 135 avenue Rhin et Danube

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier DP n° 07218117Z0310

Demandeur

GMF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218117Z0310 a été accordée le 8 juin 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 135 avenue Rhin et Danube. Le projet est porté par GMF ASSURANCES.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 539. La voie, avenue Rhin et Danube, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 874 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 138 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 189 m²
Total 138 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 189 m²
Total locaux 138 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GMF ASSURANCES, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290100019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS CEDEX (75320)

Autres dossiers de GMF ASSURANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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