Permis de construire Locaux N° 0274252600005

Permis de construire n° 0274252600005 à Nassandres sur Risle pour 28 m² de locaux, rue du Marais

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0274252600005

Demandeur

NATRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0274252600005 a été délivré le 14 septembre 2026 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé rue du Marais. Le dossier a été déposé par NATRAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 38 978 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 89. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 245 permis de construire et déclarations préalables dans 180 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 978 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 89. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27300 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 978 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Industrie 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NATRAN, une société anonyme (SA) basée à Bois Colombes. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274252600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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