Permis de construire Locaux N° 07218114Z0086

Permis de construire n° 07218114Z0086 au Mans pour 63 m² de locaux, 66 rue Moliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 07218114Z0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0086 porte sur un projet situé 66 rue Moliere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 738 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 83. Sur la même voie, rue Moliere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 138 m²
Total 75 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 138 m²
dont Bureaux 75 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 138 m²
Total locaux 75 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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