Déclaration préalable n° 07218113Z0777 au Mans pour 174 m² de locaux, 17 rue de la Barillerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier DP n° 07218113Z0777
Demandeur
NICOLAS MAURICE ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 novembre 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218113Z0777 porte sur un projet situé 17 rue de la Barillerie. Le dossier a été déposé par NICOLAS MAURICE ARCHITECTE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 975 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CS 231. La voie, rue de la Barillerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 174 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NICOLAS MAURICE ARCHITECTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans.
Demandeur
NICOLAS MAURICE ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513047928
- SIRET
- 51304792800017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0777 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Barillerie au Mans (72100)
L’autre dossier recensé rue de la Barillerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.