Permis de construire n° 07218113Z0092 au Mans pour 102 m² de locaux, 189 avenue Bollee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 07218113Z0092
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218113Z0092 a été délivré le 5 septembre 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 189 avenue Bollee. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 518 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2013, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 253. Sur la même voie, avenue Bollee, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 518 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 318 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 439 m² à 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 96 m² | -170 m² | 148 m² |
| Locaux | 121 m² | 6 m² | 96 m² | 5 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
| Total | 439 m² | 6 m² | 96 m² | 79 m² | 96 m² | -73 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 6 m² | 96 m² | 5 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 6 m² | 96 m² | 5 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
| Total locaux | 121 m² | 6 m² | 96 m² | 5 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 09. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399801617
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72083)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Bollee au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Bollee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.