Déclaration préalable Locaux N° 0531302500455

Déclaration préalable à Laval pour 6 417 m² de locaux - 18 Boulevard Lucien Daniel

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 août 2025 · Dossier DP n° 0531302500455 · Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0531302500455, accordée le 14 août 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Boulevard Lucien Daniel, Laval (53000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 833 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL13, DL14.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/08/2025
Surface du terrain
38 833 m²
Surface existante avant
6 417 m²
Surface créée
310 m²
Surface totale après
6 417 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
18 Boulevard Lucien Daniel, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
DL13, DL14
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 417 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 6 417 m²
Total 6 417 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 6 417 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 6 107 m²
Services publics 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 6 417 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 6 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
6596
SIREN
414993998
SIRET
41499399803456
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
LE MANS (72083)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500455
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Lucien Daniel, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531302500455, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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