Permis de construire n° 07218113Z0116 au Mans pour 220 m² de locaux, 31 Avenu Pierre Piffault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 07218113Z0116
Demandeur
CLAAS TRACTOR SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218113Z0116 a été délivré le 30 août 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Avenu Pierre Piffault. Le projet est porté par CLAAS TRACTOR SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAAS TRACTOR SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785304031
- SIRET
- 78530403100822
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72027)
Autres dossiers de CLAAS TRACTOR SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |