Permis de construire n° 07218112Z0208 au Mans pour 21 m² de locaux, 23 rue du Port
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07218112Z0208
Demandeur
ROYER CHAUSSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218112Z0208 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé 23 rue du Port. ROYER CHAUSSEUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 183 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 14, CW 364. La voie, rue du Port, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 183 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 171 m² à 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 48 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 69 m² |
| Total | 171 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 69 m² |
| Total locaux | 48 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYER CHAUSSEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans.
Demandeur
ROYER CHAUSSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432554947
- SIRET
- 43255494700015
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Port au Mans (72100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Port depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.