Permis de construire n° 07218112Z0207 au Mans pour 100 m² de locaux, rue de Laigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 07218112Z0207
Demandeur
AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218112Z0207 a été délivré le 6 février 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de Laigne. La demande émane de AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 228 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PX 569. Sur la même voie, rue de Laigne, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, une association déclarée basée au Mans Cedex. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775652316
- SIRET
- 77565231600016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS CEDEX (72019)
Autres dossiers de AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Laigne au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Laigne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.