Permis de construire n° 07218112Z0239 au Mans pour 88 m² de logement, 17 Avenu Pierre Piffault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 07218112Z0239
Demandeur
VALOR POLE 72
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218112Z0239, délivré le 25 janvier 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Avenu Pierre Piffault. VALOR POLE 72 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KT2, KT56, KT57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 88 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -4 m² | 88 m² |
| Locaux | 21 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 206 m² |
| Total | 21 298 m² | 88 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -4 m² | 21 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOR POLE 72
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527473797
- SIRET
- 52747379700019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Autres dossiers de VALOR POLE 72
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |