Déclaration préalable Locaux N° 07218124Z0062

Déclaration préalable n° 07218124Z0062 au Mans pour 215 m² de locaux, 7 Rue Du Port

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 07218124Z0062

Demandeur

AGC PERSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218124Z0062, accordée le 26 février 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Port. AGC PERSPECTIVES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC PERSPECTIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305009722
SIRET
30500972200177
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218124Z0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Port, au Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AGC PERSPECTIVES et accordée le 26 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0062, déposé en mairie du Mans.

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