Permis de construire à Mamers pour 1 214 m² de locaux - 44 Rue De Cinq Ans
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 septembre 2019 · Dossier PC n° 07218019Z0004 · Demandeur : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218019Z0004, délivré le 27 septembre 2019 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue De Cinq Ans, Mamers (72600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM804, AM929, AM930.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mamers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 150 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 064 m² | 150 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 064 m² | 150 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 064 m² | 150 m² | 1 214 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Commerce | 0 m² | 150 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Services publics | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 150 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 064 m² | 150 m² | 1 214 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218019Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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