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Permis de construire Locaux N° 07218019Z0004

Permis de construire n° 07218019Z0004 à Mamers pour 1 214 m² de locaux, 44 Rue De Cinq Ans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 438 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 44 Rue De Cinq Ans, à Mamers (72600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR et accordé le 27 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218019Z0004, déposé en mairie de Mamers.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 07218019Z0004

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De Cinq Ans, le permis de construire n° 07218019Z0004 a été délivré le 27 septembre 2019 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM804, AM929, AM930. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 438 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM804 AM929 AM930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 064 m²	150 m²	1 064 m²	0 m²	1 064 m²	150 m²	1 214 m²
Total	1 064 m²	150 m²	1 064 m²	0 m²	1 064 m²	150 m²	1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	1 064 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Équipements publics	1 064 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	-1 064 m²	0 m²
Total locaux	1 064 m²	150 m²	1 064 m²	1 064 m²	150 m²	1 214 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 818526733
SIRET: 81852673300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-LONGIS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218019Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 438 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 44 Rue De Cinq Ans, à Mamers (72600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR et accordé le 27 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218019Z0004, déposé en mairie de Mamers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamers

PC n°07218018Z0005 Locaux Commencé

2 Rue De La Gare

Mamers (72600)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 395 m² SDP CC MAINE SAOSNOIS

PC n°07218019Z0003 Logement Terminé

103 Rue D'estournelles De Cons

Mamers (72600)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 132 m² SDP

PC n°07218019Z0005 Locaux Terminé

14 Boulevard De L'europe

Mamers (72600)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 185 m² SDP SEPT PUBLICITE

PC n°07218019Z0006 Logement Autorisé

103 Rue D'estournelles De Cons

Mamers (72600)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 141 m² SDP

PC n°07218020Z0003 Logement Autorisé

103 Rue D'estournelles De Cons

Mamers (72600)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 124 m² SDP

PC n°07218020Z0002 Mixte Autorisé

44 Rue De Cinq Ans

Mamers (72600)

Transformation avec extension

14 mai 2020 1 317 m² SDP

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