Permis d'aménager n° 07218019Z0002 à Mamers pour un terrain de 12 766 m², 44 Rue De Cinq Ans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 07218019Z0002
Demandeur
SCI DES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218019Z0002 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 44 Rue De Cinq Ans. SCI DES QUATRE SAISONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM930. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mamers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494523335
- SIRET
- 49452333500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAMERS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218019Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |