Permis de construire Locaux N° 07218022Z0003

Permis de construire n° 07218022Z0003 à Mamers pour 167 m² de locaux, 44 Rue De Cinq Ans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 07218022Z0003

Demandeur

LES CRUS DU TSAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218022Z0003, délivré le 4 avril 2022 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Rue De Cinq Ans. La demande émane de LES CRUS DU TSAR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 239 m²
Locaux 604 m² 0 m² 76 m² 0 m² 167 m² -91 m² 513 m²
Total 752 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 551 m² 0 m² 76 m² 0 m² 114 m² -38 m² 513 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 604 m² 0 m² 76 m² 0 m² 167 m² -91 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CRUS DU TSAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818498602
SIRET
81849860200023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAMERS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218022Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue De Cinq Ans, à Mamers (72600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CRUS DU TSAR et accordé le 4 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218022Z0003, déposé en mairie de Mamers.

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